Infections nosocomiales et responsabilité des établissements de santé : que peut faire votre avocat à Perpignan ?

Les infections nosocomiales sont des infections contractées au cours d’un séjour dans un établissement de santé. Elles représentent une cause fréquente de contentieux en droit médical, car leurs conséquences peuvent être lourdes pour le patient et sa famille. Les infections nosocomiales touchent chaque année des milliers de patients en France et peuvent entraîner des séquelles importantes, voire un décès. Selon Santé publique France, elles représentent un enjeu majeur de santé publique. En tant qu’avocat en droit médical à Perpignan, j’accompagne les victimes pour les aider à faire reconnaître leur droit à indemnisation.

Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ?

On parle d’infection nosocomiale lorsqu’une infection apparaît au-delà de 48 heures après l’admission dans un établissement de santé. Elle peut être d’origine bactérienne, virale ou fongique, et résulter :

• d’une intervention chirurgicale,

• de soins invasifs (cathéter, sondage),

• d’un défaut d’hygiène ou de prévention.

Ces infections touchent chaque année des milliers de patients en France et peuvent entraîner des séquelles importantes, voire un décès.

La responsabilité des établissements de santé

Depuis la loi Kouchner de 2002, la responsabilité des établissements est présumée en cas d’infection nosocomiale, selon le Code de la santé publique. Cela signifie que la victime n’a pas besoin de prouver la faute de l’hôpital ou de la clinique : c’est à l’établissement de démontrer qu’il a mis en place toutes les mesures nécessaires pour éviter l’infection.

En pratique, cette responsabilité peut être partagée entre :

• l’établissement de santé,

• le professionnel de santé,

• ou, dans certains cas, l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux).

Pourquoi faire appel à un avocat en droit médical à Perpignan ?

Les démarches d’indemnisation sont complexes. En tant qu’avocat spécialisé en droit de la santé à Perpignan, je vous accompagne notamment pour effectuer les actions suivantes :

• analyser le dossier médical et identifier les preuves,

• assister le patient lors de l’expertise médicale,

• déterminer la voie la plus adaptée (recours amiable via la CCI, ONIAM, ou contentieux judiciaire),

• négocier une indemnisation couvrant tous les préjudices : souffrances, perte de revenus, handicap, préjudice moral.

Son expertise est indispensable pour maximiser les chances de succès et éviter que la victime ne soit insuffisamment indemnisée.

Les indemnisations possibles

La réparation peut inclure :

• les frais de santé liés à l’infection,

• les pertes de salaire,

• les séquelles fonctionnelles,

• l’aménagement du logement,

• les souffrances endurées et le préjudice moral.

Chaque cas est unique et nécessite une évaluation précise par un expert médical et un avocat.

Les infections nosocomiales sont une réalité préoccupante, mais la loi protège les victimes. Pour faire valoir ses droits et obtenir une indemnisation juste, l’accompagnement d’un avocat en droit médical à Perpignan est essentiel.

Si vous êtes concerné par une infection nosocomiale dans les Pyrénées-Orientales, contactez-moi afin de bénéficier de l’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit de la santé pour être conseillé et défendu efficacement.