Retrouvez ci-dessous nos articles consacrés au droit civil des contrats et assurances. Pour plus d’informations, consultez notre page Avocat en droit civil des contrats et assurances à Perpignan.
Modernisation des contrats d'assurance-vie : nouvelles perspectives d'investissement L'assurance-vie, instrument privilégié d'épargne et de transmission de patrimoine en France, connaît une transformation significative. Cette évolution vise à diversifier les supports...
Nouvelles obligations des intermédiaires d'assurance : augmentation du niveau minimal de garantie Les intermédiaires d'assurance jouent un rôle crucial dans le secteur de l'assurance en France, facilitant la distribution de produits d'assurance entre les assureurs et...
Réforme du droit des contrats : Impact sur les clauses illicites et déséquilibrées La réforme du droit des contrats, entrée en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2016, a introduit des modifications significatives visant à renforcer l'équilibre contractuel et à protéger les...
L'AI Act : nouvelles régulations pour l'intelligence artificielle dans le secteur des assurances L'AI Act, ou règlement européen sur l'intelligence artificielle, adopté le 12 juillet 2024 et entré en vigueur le 1ᵉʳ août 2024, représente une avancée majeure dans la...
Les réformes législatives récentes en droit civil des contrats et des assurances Les réformes législatives récentes en droit civil des contrats et des assurances ont apporté des évolutions significatives visant à moderniser et à harmoniser les pratiques juridiques....
Les défis et les solutions dans l'interprétation des contrats d'assurance L'interprétation des contrats d'assurance est un domaine complexe qui requiert une compréhension approfondie des principes juridiques, des pratiques contractuelles et des défis contemporains....
Clauses d'exclusion en droit des assurances : les tendances jurisprudentielles récentes Les clauses d'exclusion en droit des assurances sont des dispositions contractuelles qui limitent ou excluent la couverture offerte par l'assureur dans certaines situations...
L'évolution de la responsabilité civile professionnelle des intermédiaires d'assurance La responsabilité civile professionnelle (RCP) des intermédiaires d'assurance est un domaine en constante évolution, influencé par des changements législatifs, réglementaires et...
L'impact des réformes récentes en droit des contrats sur la pratique des avocats La réforme du droit des contrats, entrée en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2016, a apporté des changements significatifs dans la pratique des avocats en France. Cette réforme visait à moderniser...
Quel est l'impact de la Loi Industrie Verte sur les contrats d'assurance ? La loi Industrie Verte, promulguée le 23 octobre 2023, vise à orienter l'épargne vers des investissements durables et à soutenir la transition écologique en France. Elle introduit des...
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