Actualités juridiques
Actualités et articles
Malfaçons et désordres après travaux : recours et procédures à Perpignan
Malfaçons et désordres après travaux : recours et procédures avec un avocat à Perpignan Comprendre...
Avocat droit médical Perpignan : procédure devant la CCI Occitanie
Quel est le rôle de l’avocat en droit médical dans la procédure devant la Commission de...
Litiges en droit de la construction : avocat à Perpignan
Les litiges fréquents en droit de la construction : comment un avocat peut vous accompagner à Perpignan Un secteur propice aux litiges : la construction et la rénovation La construction d’un bien immobilier ou la réalisation de travaux de rénovation représentent un...
Avocat en droit médical à Perpignan : accidents médicaux & erreurs
Comment faire valoir ses droits à Perpignan en cas d'accident médical dû à une erreur de diagnostic ? Lorsqu’un patient subit un accident médical ou une erreur de diagnostic, les conséquences peuvent être graves, tant sur le plan de la santé que sur celui de la vie...
L’intelligence artificielle en santé et ses implications juridiques
L'intelligence artificielle en santé et ses implications juridiques L’essor de l’intelligence artificielle (IA) bouleverse de nombreux secteurs, et la santé ne fait pas exception. Des outils basés sur l’IA transforment les diagnostics, les traitements et la gestion...
Modernisation des contrats d’assurance-vie : nouvelles perspectives d’investissement (2024)
Modernisation des contrats d'assurance-vie : nouvelles perspectives d'investissement L'assurance-vie, instrument privilégié d'épargne et de transmission de patrimoine en France, connaît une transformation significative. Cette évolution vise à diversifier les supports...
La responsabilité parentale et implications assurantielles en cas de séparation
La responsabilité parentale et ses implications assurantielles en cas de séparation La responsabilité parentale et ses implications assurantielles en cas de séparation sont des sujets d'importance capitale pour le bien-être des enfants et la protection des droits des...
La responsabilité médicale : droits des patients et devoirs des professionnels de santé
La responsabilité médicale : droits des patients et devoirs des professionnels de santé Dans le domaine du droit médical, la responsabilité médicale occupe une place centrale. Ce sujet concerne autant les professionnels de santé que les patients, et il est essentiel...
L’impact des réformes législatives sur la pratique du droit médical et du dommage corporel
L'impact des réformes législatives sur la pratique du droit médical et du dommage corporel Les réformes législatives récentes ont profondément influencé la pratique du droit médical et du dommage corporel en France, modifiant les mécanismes d'indemnisation, les...
Nouvelles obligations des intermédiaires d’assurance : augmentation du niveau minimal de garantie (2024)
Nouvelles obligations des intermédiaires d'assurance : augmentation du niveau minimal de garantie Les intermédiaires d'assurance jouent un rôle crucial dans le secteur de l'assurance en France, facilitant la distribution de produits d'assurance entre les assureurs et...
Les défis actuels du droit de la famille face aux nouvelles structures familiales (2024)
Les défis actuels du droit de la famille face aux nouvelles structures familiales Le droit de la famille, en constante évolution, est confronté à des défis majeurs en raison de la diversification des structures familiales contemporaines. Les modèles traditionnels,...
Les défis actuels en matière d’indemnisation des victimes de dommages corporels (2024)
Les défis actuels en matière d'indemnisation des victimes de dommages corporels : analyse et solutions L'indemnisation des victimes de dommages corporels est un domaine complexe, où l'objectif principal est de garantir une réparation intégrale des préjudices subis. En...
L’impact des réformes fiscales sur les droits des femmes en cas de divorce (2024)
Les réformes fiscales ont un impact significatif sur les droits des femmes en cas de divorce, influençant leur situation financière et leur autonomie. Historiquement, les femmes ont souvent été désavantagées par des structures fiscales qui ne tenaient pas compte des...
Réforme du droit des contrats : Impact sur les clauses illicites et déséquilibrées
Réforme du droit des contrats : Impact sur les clauses illicites et déséquilibrées La réforme du droit des contrats, entrée en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2016, a introduit des modifications significatives visant à renforcer l'équilibre contractuel et à protéger les...
Droit à l’indemnisation des victimes d’accidents de la route (2024)
Les accidents de la route représentent une source majeure de préjudices corporels et matériels, affectant profondément les victimes et leurs proches. En France, le droit à l'indemnisation des victimes d'accidents de la route est régi par un cadre juridique spécifique...
Les évolutions jurisprudentielles en matière de filiation et de gestation pour autrui
La gestation pour autrui (GPA) est un sujet complexe qui soulève des questions juridiques, éthiques et sociales majeures. En France, la GPA est interdite, mais des évolutions jurisprudentielles récentes ont modifié la reconnaissance de la filiation des enfants nés par...
L’AI Act : nouvelles régulations pour l’intelligence artificielle dans le secteur des assurances
L'AI Act : nouvelles régulations pour l'intelligence artificielle dans le secteur des assurances L'AI Act, ou règlement européen sur l'intelligence artificielle, adopté le 12 juillet 2024 et entré en vigueur le 1ᵉʳ août 2024, représente une avancée majeure dans la...
La réparation du préjudice corporel : les dernières évolutions jurisprudentielles
La réparation du préjudice corporel a connu des évolutions significatives au fil des années, influencées par des réformes législatives et des décisions jurisprudentielles. Ces changements visent à garantir une indemnisation plus juste et complète des victimes. 1....
Les réformes des contrats spéciaux en droit de la construction (2025)
La réforme des contrats spéciaux en droit de la construction vise à moderniser et clarifier les dispositions régissant les relations contractuelles dans le secteur de la construction. Cette initiative s'inscrit dans un contexte où le droit des contrats, en particulier...
Les réformes législatives récentes en droit civil des contrats et des assurances
Les réformes législatives récentes en droit civil des contrats et des assurances Les réformes législatives récentes en droit civil des contrats et des assurances ont apporté des évolutions significatives visant à moderniser et à harmoniser les pratiques juridiques....
L’interprétation des contrats d’assurance : défis et solutions
Les défis et les solutions dans l'interprétation des contrats d'assurance L'interprétation des contrats d'assurance est un domaine complexe qui requiert une compréhension approfondie des principes juridiques, des pratiques contractuelles et des défis contemporains....
L’impact des nouvelles technologies sur le droit pénal économique et financier
L'émergence des nouvelles technologies a profondément transformé le paysage du droit pénal économique et financier. L'intégration de l'intelligence artificielle, de la blockchain, des cryptomonnaies et du Big Data a non seulement facilité la commission de nouvelles...
La responsabilité médicale en 2024 : nouvelles tendances et implications pour les praticiens
La responsabilité médicale en 2024 connaît des évolutions significatives, influencées par des changements législatifs, des avancées technologiques et des dynamiques sociétales. Ces transformations ont des implications profondes pour les praticiens, tant sur le plan...
Évolutions du Droit pénal spécial économique et financier en 2024
En 2024, plusieurs évolutions législatives ont marqué le droit pénal spécial économique et financier en France, visant à renforcer la lutte contre la criminalité économique et à adapter le droit national aux normes européennes. 1. Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024...
Les dernières évolutions jurisprudentielles en droit pénal économique (2024)
Le droit pénal économique, en constante évolution, s'adapte aux mutations du monde des affaires et aux exigences internationales. Ces dernières années, plusieurs décisions jurisprudentielles ont marqué ce domaine, influençant la responsabilité des entreprises, la...
Les tendances jurisprudentielles en matière de responsabilité des constructeurs (2024)
La responsabilité des constructeurs en droit français est régie par des principes juridiques solides, notamment la garantie décennale, qui impose aux constructeurs une responsabilité de dix ans pour les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant...
Formulaire de contact – Gilles Sanchez, avocat à Perpignan
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