Gilles Sanchez
  • Accueil
  • Domaines d’intervention
    • Droit de la construction
    • Droit médical et dommages corporels
    • Droit de la famille
    • Droit des contrats et assurances
    • Droit pénal économique et financier
  • À propos
  • Actualités
    • Droit de la construction
    • Droit médical et dommages corporels
    • Droit de la famille
    • Droit civil des contrats et assurances
    • Droit pénal économique et financier
  • Contact
  • 06 07 02 64 12
Sélectionner une page
Aléa thérapeutique et ONIAM : obtenir réparation sans faute du médecin à Perpignan

Aléa thérapeutique et ONIAM : obtenir réparation sans faute du médecin à Perpignan

par Maître Gilles Sanchez | Oct 1, 2026 | Droit médical et dommages corporels

Toute complication médicale ne résulte pas d’une faute. Un acte de soins conforme aux règles de l’art peut provoquer un dommage grave, rare et imprévisible : c’est l’aléa thérapeutique. Longtemps, ces victimes restaient sans indemnisation,...
Garantie de parfait achèvement à Perpignan : vos droits

Garantie de parfait achèvement à Perpignan : vos droits

par Maître Gilles Sanchez | Sep 15, 2026 | Droit de la construction

Garantie de parfait achèvement : un an pour faire valoir vos droits après réception des travaux à Perpignan La réception des travaux marque la fin du chantier, mais pas la fin des obligations du constructeur. Pendant l’année qui suit, celui-ci reste tenu de...
CIVI à Perpignan : indemnisation des victimes d’infraction

CIVI à Perpignan : indemnisation des victimes d’infraction

par Maître Gilles Sanchez | Sep 1, 2026 | Droit médical et dommages corporels

Victime d’une agression ou d’une infraction pénale : saisir la CIVI pour être indemnisé à Perpignan Être victime d’une agression, d’un viol, de coups et blessures ou de toute autre infraction pénale est une épreuve à la fois physique et...
Trouble de voisinage et chantier à Perpignan : les recours

Trouble de voisinage et chantier à Perpignan : les recours

par Maître Gilles Sanchez | Août 17, 2026 | Droit de la construction

Troubles anormaux de voisinage liés à un chantier : fissures, bruit, vibrations à Perpignan Un chantier de construction ou de rénovation à proximité de chez vous peut générer bruit, poussière, vibrations, voire des fissures sur votre propre bâtiment. Ces nuisances...
Accident de la vie courante à Perpignan : indemnisation

Accident de la vie courante à Perpignan : indemnisation

par Maître Gilles Sanchez | Août 3, 2026 | Droit médical et dommages corporels

Accident de la vie courante : quelle indemnisation pour les victimes à Perpignan ? Chutes domestiques, brûlures, accidents de bricolage, accidents de sport ou de loisirs : les accidents de la vie courante représentent, en France, la première cause de mortalité...
« Entrées précédentes

Recent Posts

  • Aléa thérapeutique et ONIAM : obtenir réparation sans faute du médecin à Perpignan
  • Garantie de parfait achèvement à Perpignan : vos droits
  • CIVI à Perpignan : indemnisation des victimes d’infraction
  • Trouble de voisinage et chantier à Perpignan : les recours
  • Accident de la vie courante à Perpignan : indemnisation

Recent Comments

Aucun commentaire à afficher.

© Gilles Sanchez 2024.
Tous droits réservés.

Maître Gilles Sanchez
13 Boulevard Wilson
66000 Perpignan

Tél. : 04 68 63 99 54
Email : contact@gilles-sanchez.fr

Droit de la construction
Droit médical
Droit de la famille
Droit civil des contrats et assurances
Droit pénal économique et financier

À propos
Actualités
Contact
Mentions légales
Politique de confidentialité

Site web conçu par l’Agence FL, agence web à Perpignan

  • Accueil
  • Domaines d’intervention
    • Droit de la construction
    • Droit médical et dommages corporels
    • Droit de la famille
    • Droit des contrats et assurances
    • Droit pénal économique et financier
  • À propos
  • Actualités
    • Droit de la construction
    • Droit médical et dommages corporels
    • Droit de la famille
    • Droit civil des contrats et assurances
    • Droit pénal économique et financier
  • Contact
  • 06 07 02 64 12
Gérer le consentement
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}