Retrouvez ci-dessous nos articles consacrés au droit pénal spécial économique et financierde la construction. Pour plus d’informations, consultez notre page Avocat en droit pénal spécial économique et financier à Perpignan.
L'émergence des nouvelles technologies a profondément transformé le paysage du droit pénal économique et financier. L'intégration de l'intelligence artificielle, de la blockchain, des cryptomonnaies et du Big Data a non seulement facilité la commission de nouvelles...
En 2024, plusieurs évolutions législatives ont marqué le droit pénal spécial économique et financier en France, visant à renforcer la lutte contre la criminalité économique et à adapter le droit national aux normes européennes. 1. Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024...
Le droit pénal économique, en constante évolution, s'adapte aux mutations du monde des affaires et aux exigences internationales. Ces dernières années, plusieurs décisions jurisprudentielles ont marqué ce domaine, influençant la responsabilité des entreprises, la...
Les réformes législatives récentes en droit pénal économique et financier Le droit pénal économique et financier a connu plusieurs réformes législatives récentes visant à renforcer la lutte contre la délinquance économique et à adapter la législation aux normes...
La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, intitulée "portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole", introduit plusieurs...
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