La responsabilité parentale et ses implications assurantielles en cas de séparation La responsabilité parentale et ses implications assurantielles en cas de séparation sont des sujets d'importance capitale pour le bien-être des enfants et la protection des droits des...
Actualités et articles relatifs au Droit de la famille
Retrouvez ci-dessous nos articles consacrés au droit de la famille. Pour plus d’informations, consultez notre page Avocat en droit de la famille à Perpignan.
Les défis actuels du droit de la famille face aux nouvelles structures familiales (2024)
Les défis actuels du droit de la famille face aux nouvelles structures familiales Le droit de la famille, en constante évolution, est confronté à des défis majeurs en raison de la diversification des structures familiales contemporaines. Les modèles traditionnels,...
L’impact des réformes fiscales sur les droits des femmes en cas de divorce (2024)
Les réformes fiscales ont un impact significatif sur les droits des femmes en cas de divorce, influençant leur situation financière et leur autonomie. Historiquement, les femmes ont souvent été désavantagées par des structures fiscales qui ne tenaient pas compte des...
Les évolutions jurisprudentielles en matière de filiation et de gestation pour autrui
La gestation pour autrui (GPA) est un sujet complexe qui soulève des questions juridiques, éthiques et sociales majeures. En France, la GPA est interdite, mais des évolutions jurisprudentielles récentes ont modifié la reconnaissance de la filiation des enfants nés par...
Droit de la famille : les évolutions législatives en 2024
En 2024, plusieurs évolutions législatives majeures ont marqué le droit de la famille en France, touchant divers aspects tels que la justice patrimoniale, le respect de l'image des enfants, la protection des victimes de violences intrafamiliales et la recherche des...
Nouvelle loi pour la protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Protection renforcée pour les enfants victimes de violences intrafamiliales La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024, intitulée "Loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales", marque une avancée significative...
Une loi pour protéger le droit des enfants au respect de leur image
La loi n° 2024-120 du 19 février 2024, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, marque une avancée significative dans la protection de la vie privée des mineurs, notamment face à la pratique du "sharenting" — le partage par les parents de photos et...
Formulaire de contact – Gilles Sanchez, avocat à Perpignan
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