Les litiges fréquents en droit de la construction : comment un avocat peut vous accompagner à Perpignan

Un secteur propice aux litiges : la construction et la rénovation

La construction d’un bien immobilier ou la réalisation de travaux de rénovation représentent un investissement majeur pour les particuliers comme pour les entreprises. Mais ce domaine est aussi l’un des plus générateurs de litiges : malfaçons, retards de chantier, non-conformité aux plans, non-respect des normes, ou encore litiges liés aux garanties légales.
Selon le ministère de la Justice, le contentieux de la construction représente une part importante des affaires civiles portées devant les tribunaux (source : justice.gouv.fr).

Les principaux litiges en droit de la construction

Les malfaçons et défauts de conformité

Les malfaçons constituent le premier motif de litige. Elles peuvent concerner des défauts visibles dès la réception des travaux (carrelage fissuré, mauvaise étanchéité, installation électrique non conforme) ou des vices cachés découverts plus tard.
Un avocat en droit de la construction à Perpignan pourra conseiller le maître d’ouvrage sur les recours à engager : expertise judiciaire, mise en demeure, saisine du tribunal.

Les retards de chantier

Le non-respect des délais contractuels est fréquent. Or, le Code civil prévoit que les parties doivent exécuter leurs obligations dans les délais convenus (article 1231-1 du Code civil, Legifrance). Un avocat peut accompagner le client pour obtenir des pénalités de retard ou une résiliation du contrat en cas de manquements graves.

La responsabilité des constructeurs et artisans

En droit de la construction, plusieurs responsabilités s’appliquent :

• la garantie décennale (article 1792 du Code civil) pour les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage,

• la garantie biennale pour les éléments d’équipement,

• et la garantie de parfait achèvement pour les désordres signalés lors de la réception ou dans l’année qui suit (source : service-public.fr).

Les litiges liés aux assurances

L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire avant le démarrage d’un chantier. Pourtant, de nombreux propriétaires découvrent son importance seulement lorsqu’un désordre apparaît. En cas de refus de prise en charge ou de retard d’indemnisation, l’assistance d’un avocat est déterminante.

Le rôle de l’avocat en droit de la construction à Perpignan

Conseil en amont des travaux

Un avocat peut sécuriser un projet dès sa phase préparatoire : rédaction et analyse des contrats, vérification des clauses abusives, conformité avec le droit de l’urbanisme.

Assistance en cas de litige

Face à un désordre ou un retard, l’avocat met en œuvre les procédures adaptées : mise en demeure, négociation amiable, référé expertise, action en justice. À Perpignan, il intervient devant le tribunal judiciaire ou le tribunal administratif selon la nature du litige.

Expertise locale et réseau

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé à Perpignan ?

En matière de construction, le temps est un facteur clé : un désordre non signalé rapidement peut aggraver les dommages et compliquer les recours. En tant qu’avocat en droit de la construction à Perpignan, je peux vous apporter :

• une expertise juridique pointue,

• une réactivité face aux urgences,

• un accompagnement personnalisé et adapté au contexte local.

Les litiges en droit de la construction sont variés et souvent complexes. Malfaçons, retards, non-conformité ou litiges liés aux assurances : autant de situations où l’intervention d’un avocat spécialisé est indispensable pour protéger vos droits. En tant qu’avocat en droit de la construction à Perpignan et dans les Pyrénées-Orientales, je vous aide à anticiper les risques, défendre vos intérêts et obtenir réparation.