En 2024, le droit de la construction en France a connu plusieurs évolutions législatives majeures visant à moderniser et à simplifier les processus de rénovation et de construction.
1. Loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 : Accélération et simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement
Cette loi a pour objectif de faciliter la réhabilitation des habitats dégradés et d’accélérer les grands projets d’aménagement. Elle introduit des mesures visant à réduire les délais administratifs et à simplifier les procédures pour les opérations de rénovation et de construction à grande échelle.
2. Arrêté du 21 novembre 2024 : Modifications relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement
Cet arrêté modifie l’arrêté du 5 février 2020 en application du point V de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation. Il prend en compte les évolutions législatives introduites par la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, en ajustant les obligations d’intégration de procédés de production d’énergies renouvelables ou de systèmes de végétalisation pour les installations classées.
3. Réformes du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à Paris
La ville de Paris a entrepris une révision complète de son PLU, visant à définir le futur visage de la ville pour les 15 à 20 prochaines années. Cette révision impose des restrictions sur l’augmentation des surfaces de bureaux, stipulant que les nouvelles constructions doivent inclure un pourcentage de logements. Elle encourage également la végétalisation des espaces disponibles et impose des exigences environnementales et sociales accrues pour l’obtention des permis de construire.
4. Code de la construction et de l’habitation 2024
La nouvelle édition du Code de la construction et de l’habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle intègre notamment le décret du 8 janvier 2024 relatif aux conditions de financement des travaux d’amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d’outre-mer, ainsi que la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.
5. Mémento Urbanisme – Construction 2024
Cet ouvrage propose une analyse complète du droit de l’urbanisme et de la construction sous les angles juridique, fiscal et social. Il intègre les dernières actualités législatives et réglementaires, offrant ainsi une vision actualisée des évolutions en matière de construction et d’urbanisme.
Ces évolutions législatives témoignent d’une volonté de moderniser le secteur de la construction en France, en simplifiant les procédures administratives, en intégrant des considérations environnementales et en adaptant les réglementations aux besoins actuels.