L’AI Act : nouvelles régulations pour l’intelligence artificielle dans le secteur des assurances

L’AI Act, ou règlement européen sur l’intelligence artificielle, adopté le 12 juillet 2024 et entré en vigueur le 1ᵉʳ août 2024, représente une avancée majeure dans la régulation de l’IA au sein de l’Union européenne. Ce règlement vise à encadrer le développement et l’utilisation de l’IA, en particulier dans des secteurs sensibles tels que l’assurance.

1. Objectifs et portée de l’AI Act

L’AI Act a pour objectif de garantir une utilisation sûre et éthique de l’IA, en protégeant les droits fondamentaux des citoyens européens. Il établit un cadre juridique harmonisé pour les systèmes d’IA, en les classifiant selon leur niveau de risque :

• Risque inacceptable : Pratiques contraires aux valeurs de l’UE et aux droits fondamentaux.
• Risque élevé : Systèmes d’IA utilisés dans des domaines sensibles, tels que l’évaluation de la solvabilité ou la tarification des assurances.
• Risque limité : Applications d’IA présentant un risque modéré.
• Risque minimal : Applications d’IA présentant un risque négligeable.

Cette classification détermine les obligations spécifiques applicables à chaque catégorie de systèmes d’IA.

2. Impacts sur le secteur de l’assurance

Le secteur de l’assurance, qui utilise largement l’IA pour l’évaluation des risques, la tarification et la gestion des sinistres, est particulièrement concerné par l’AI Act. Les applications d’IA dans ce domaine sont souvent classées comme à haut risque, ce qui impose aux assureurs de respecter des exigences strictes :

• Évaluation de la conformité : Les assureurs doivent s’assurer que leurs systèmes d’IA respectent les normes établies par l’AI Act, notamment en matière de transparence, de responsabilité et de non-discrimination.
• Gestion des risques : L’AI Act impose une gestion rigoureuse des risques liés à l’utilisation de l’IA, incluant des évaluations d’impact sur la protection des données et des mécanismes de surveillance continue.
• Responsabilité et transparence : Les assureurs doivent garantir la traçabilité et l’explicabilité de leurs systèmes d’IA, permettant ainsi aux clients de comprendre les décisions prises par ces systèmes.

3. Opportunités et défis pour les assureurs

L’AI Act offre aux assureurs l’opportunité de renforcer la confiance des clients en démontrant leur engagement envers une utilisation responsable de l’IA. Cependant, sa mise en œuvre présente également des défis :

• Adaptation des processus : Les assureurs doivent revoir et adapter leurs processus internes pour se conformer aux nouvelles exigences réglementaires.
• Formation et compétences : Il est essentiel de former le personnel aux nouvelles normes et de développer des compétences en matière de gestion des risques liés à l’IA.
• Innovation responsable : Les assureurs doivent concilier innovation technologique et respect des normes éthiques et réglementaires, afin de développer des solutions d’IA bénéfiques pour les clients tout en respectant les exigences légales.

4. Perspectives

L’AI Act marque le début d’une régulation plus stricte de l’IA en Europe, avec des implications significatives pour le secteur de l’assurance. Les assureurs doivent anticiper les évolutions réglementaires et investir dans des technologies et des processus conformes aux nouvelles exigences. La collaboration avec des experts en IA et en conformité réglementaire sera essentielle pour naviguer dans ce paysage en constante évolution.