Quel est l’impact de la Loi Industrie Verte sur les contrats d’assurance ?

La loi Industrie Verte, promulguée le 23 octobre 2023, vise à orienter l’épargne vers des investissements durables et à soutenir la transition écologique en France. Elle introduit des modifications significatives dans les contrats d’assurance, notamment l’assurance vie et les Plans d’Épargne Retraite (PER).

1. Introduction de la loi Industrie Verte

La loi Industrie Verte a pour objectif de réorienter les flux financiers vers des investissements favorisant la transition énergétique et écologique. Elle impose aux assureurs d’intégrer des actifs non cotés dans leurs offres, notamment au travers de fonds labellisés par l’État, tels que le label Investissement Socialement Responsable (ISR) et le label Greenfin.

2. Impact sur les contrats d’assurance vie

Pour les contrats d’assurance vie, la loi impose une allocation minimale d’actifs non cotés dans les profils de gestion dits « équilibré » et « dynamique ». Par exemple, le profil « équilibré » doit inclure au moins 4% d’actifs non cotés, tandis que le profil « dynamique » doit en inclure au moins 8%. Cette mesure vise à diversifier les investissements et à soutenir les entreprises non cotées, souvent innovantes et porteuses de croissance.

3. Impact sur les Plans d’Épargne Retraite (PER)

Concernant les PER, la loi prévoit l’intégration d’une part d’actifs non cotés dans les profils de gestion à horizon. Cette allocation varie entre 2% et 15%, en fonction du profil choisi. Cette mesure a pour but de dynamiser les rendements des PER tout en soutenant des projets à long terme, alignés avec les objectifs de transition écologique.

4. Référencement des fonds labellisés

La loi impose également aux assureurs de référencer des fonds ayant obtenu des labels reconnus par l’État, tels que le label ISR et le label Greenfin. Ces labels garantissent que les investissements respectent des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance stricts, assurant ainsi aux épargnants que leur argent finance des projets durables.

5. Conséquences pour les assureurs et les épargnants

Pour les assureurs, la loi Industrie Verte implique une révision de leurs stratégies d’investissement et de leurs offres de produits. Ils doivent s’assurer que leurs contrats respectent les nouvelles obligations en matière d’allocation d’actifs et de référencement de fonds labellisés. Pour les épargnants, cette législation offre l’opportunité de participer activement à la transition écologique tout en diversifiant et potentiellement optimisant le rendement de leur épargne.

6. Perspectives d’avenir

La loi Industrie Verte s’inscrit dans une dynamique européenne visant à renforcer le financement de la transition écologique. Elle pourrait servir de modèle pour d’autres pays souhaitant mobiliser l’épargne privée en faveur du développement durable. Les assureurs devront continuer à s’adapter aux évolutions réglementaires et aux attentes des épargnants en matière de responsabilité sociétale et environnementale.

La loi Industrie Verte représente une avancée majeure pour orienter l’épargne vers des investissements durables, avec des impacts significatifs sur les contrats d’assurance vie et les PER. Elle offre aux épargnants la possibilité de concilier performance financière et engagement en faveur de la transition écologique.