Gilles Sanchez
  • Accueil
  • Domaines d’intervention
    • Droit de la construction
    • Droit médical et dommages corporels
    • Droit de la famille
    • Droit des contrats et assurances
    • Droit pénal économique et financier
  • À propos
  • Actualités
    • Droit de la construction
    • Droit médical et dommages corporels
    • Droit de la famille
    • Droit civil des contrats et assurances
    • Droit pénal économique et financier
  • Contact
  • 06 07 02 64 12
Sélectionner une page
Réforme du droit des contrats : Impact sur les clauses illicites et déséquilibrées

Réforme du droit des contrats : Impact sur les clauses illicites et déséquilibrées

par Maître Gilles Sanchez | Jan 26, 2025 | Droit civil des contrats et assurances

Réforme du droit des contrats : Impact sur les clauses illicites et déséquilibrées La réforme du droit des contrats, entrée en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2016, a introduit des modifications significatives visant à renforcer l’équilibre contractuel et à protéger les...
Droit à l’indemnisation des victimes d’accidents de la route (2024)

Droit à l’indemnisation des victimes d’accidents de la route (2024)

par Maître Gilles Sanchez | Jan 24, 2025 | Droit médical et dommages corporels

Les accidents de la route représentent une source majeure de préjudices corporels et matériels, affectant profondément les victimes et leurs proches. En France, le droit à l’indemnisation des victimes d’accidents de la route est régi par un cadre juridique...

Les évolutions jurisprudentielles en matière de filiation et de gestation pour autrui

par Maître Gilles Sanchez | Jan 17, 2025 | Droit de la famille

La gestation pour autrui (GPA) est un sujet complexe qui soulève des questions juridiques, éthiques et sociales majeures. En France, la GPA est interdite, mais des évolutions jurisprudentielles récentes ont modifié la reconnaissance de la filiation des enfants nés par...

L’AI Act : nouvelles régulations pour l’intelligence artificielle dans le secteur des assurances

par Maître Gilles Sanchez | Jan 15, 2025 | Droit civil des contrats et assurances

L’AI Act : nouvelles régulations pour l’intelligence artificielle dans le secteur des assurances L’AI Act, ou règlement européen sur l’intelligence artificielle, adopté le 12 juillet 2024 et entré en vigueur le 1ᵉʳ août 2024, représente une...

La réparation du préjudice corporel : les dernières évolutions jurisprudentielles

par Maître Gilles Sanchez | Jan 10, 2025 | Droit médical et dommages corporels

La réparation du préjudice corporel a connu des évolutions significatives au fil des années, influencées par des réformes législatives et des décisions jurisprudentielles. Ces changements visent à garantir une indemnisation plus juste et complète des victimes. 1....
« Entrées précédentes
Entrées suivantes »

Recent Posts

  • Avocat en droit médical à Perpignan : accidents médicaux & erreurs
  • L’intelligence artificielle en santé et ses implications juridiques
  • Modernisation des contrats d’assurance-vie : nouvelles perspectives d’investissement (2024)
  • La responsabilité parentale et implications assurantielles en cas de séparation
  • La responsabilité médicale : droits des patients et devoirs des professionnels de santé

Recent Comments

Aucun commentaire à afficher.

© Gilles Sanchez 2024.
Tous droits réservés.

Maître Gilles Sanchez
13 Boulevard Wilson
66000 Perpignan

Tél. : 04 68 63 99 54
Email : contact@gilles-sanchez.fr

Droit de la construction
Droit médical
Droit de la famille
Droit civil des contrats et assurances
Droit pénal économique et financier

À propos
Actualités
Contact
Mentions légales
Politique de confidentialité

Site web conçu par l’Agence FL, agence web à Perpignan

Gérer le consentement
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}