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Les évolutions jurisprudentielles en matière de filiation et de gestation pour autrui

par Maître Gilles Sanchez | Jan 17, 2025 | Droit de la famille

La gestation pour autrui (GPA) est un sujet complexe qui soulève des questions juridiques, éthiques et sociales majeures. En France, la GPA est interdite, mais des évolutions jurisprudentielles récentes ont modifié la reconnaissance de la filiation des enfants nés par...

L’AI Act : nouvelles régulations pour l’intelligence artificielle dans le secteur des assurances

par Maître Gilles Sanchez | Jan 15, 2025 | Droit civil des contrats et assurances

L’AI Act : nouvelles régulations pour l’intelligence artificielle dans le secteur des assurances L’AI Act, ou règlement européen sur l’intelligence artificielle, adopté le 12 juillet 2024 et entré en vigueur le 1ᵉʳ août 2024, représente une...

La réparation du préjudice corporel : les dernières évolutions jurisprudentielles

par Maître Gilles Sanchez | Jan 10, 2025 | Droit médical et dommages corporels

La réparation du préjudice corporel a connu des évolutions significatives au fil des années, influencées par des réformes législatives et des décisions jurisprudentielles. Ces changements visent à garantir une indemnisation plus juste et complète des victimes. 1....
Les réformes des contrats spéciaux en droit de la construction (2025)

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par Maître Gilles Sanchez | Jan 8, 2025 | Droit de la construction

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Les réformes législatives récentes en droit civil des contrats et des assurances

par Maître Gilles Sanchez | Jan 6, 2025 | Droit civil des contrats et assurances

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