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Évolutions du Droit pénal spécial économique et financier en 2024

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par Maître Gilles Sanchez | Déc 23, 2024 | Droit pénal économique et financier

En 2024, plusieurs évolutions législatives ont marqué le droit pénal spécial économique et financier en France, visant à renforcer la lutte contre la criminalité économique et à adapter le droit national aux normes européennes. 1. Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024...
Les dernières évolutions jurisprudentielles en droit pénal économique (2024)

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par Maître Gilles Sanchez | Déc 21, 2024 | Droit pénal économique et financier

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Les tendances jurisprudentielles en matière de responsabilité des constructeurs (2024)

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par Maître Gilles Sanchez | Déc 20, 2024 | Droit de la construction

La responsabilité des constructeurs en droit français est régie par des principes juridiques solides, notamment la garantie décennale, qui impose aux constructeurs une responsabilité de dix ans pour les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le...

L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux : évolutions récentes et perspectives

par Maître Gilles Sanchez | Déc 20, 2024 | Droit médical et dommages corporels

L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux est un enjeu majeur du système de santé français, visant à garantir une réparation juste et rapide des préjudices subis par les patients. Depuis la loi du 4 mars 2002, qui a instauré un droit à...

Droit de la famille : les évolutions législatives en 2024

par Maître Gilles Sanchez | Déc 18, 2024 | Droit de la famille

En 2024, plusieurs évolutions législatives majeures ont marqué le droit de la famille en France, touchant divers aspects tels que la justice patrimoniale, le respect de l’image des enfants, la protection des victimes de violences intrafamiliales et la recherche...
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