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L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux : évolutions récentes et perspectives

par Maître Gilles Sanchez | Déc 20, 2024 | Droit médical et dommages corporels

L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux est un enjeu majeur du système de santé français, visant à garantir une réparation juste et rapide des préjudices subis par les patients. Depuis la loi du 4 mars 2002, qui a instauré un droit à...

Droit de la famille : les évolutions législatives en 2024

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En 2024, plusieurs évolutions législatives majeures ont marqué le droit de la famille en France, touchant divers aspects tels que la justice patrimoniale, le respect de l’image des enfants, la protection des victimes de violences intrafamiliales et la recherche...

Les réformes législatives récentes en droit pénal économique et financier

par Maître Gilles Sanchez | Déc 14, 2024 | Droit pénal économique et financier

Les réformes législatives récentes en droit pénal économique et financier Le droit pénal économique et financier a connu plusieurs réformes législatives récentes visant à renforcer la lutte contre la délinquance économique et à adapter la législation aux normes...
Droit de la construction : les évolutions législatives en 2024

Droit de la construction : les évolutions législatives en 2024

par Maître Gilles Sanchez | Déc 5, 2024 | Droit de la construction

En 2024, le droit de la construction en France a connu plusieurs évolutions législatives majeures visant à moderniser et à simplifier les processus de rénovation et de construction. 1. Loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 : Accélération et simplification de la rénovation...

L’arrêté du 21 novembre 2024 sur les modifications relatives aux ICPE

par Maître Gilles Sanchez | Nov 26, 2024 | Droit de la construction

L’arrêté du 21 novembre 2024 sur les modifications relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Le 21 novembre 2024, un arrêté ministériel a été publié, modifiant l’arrêté du 5 février 2020 relatif aux...
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