Actualités juridiques
Actualités et articles
Travaux publics et marchés de construction : recours à Perpignan
Travaux publics et marchés de construction : quels recours à Perpignan ? Les enjeux des marchés...
Dommages corporels et contestation de l’indemnisation
Dommages corporels liés aux accidents médicaux : calcul et contestation de l’indemnisation à...
Une loi pour protéger le droit des enfants au respect de leur image
La loi n° 2024-120 du 19 février 2024, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, marque une avancée significative dans la protection de la vie privée des mineurs, notamment face à la pratique du "sharenting" — le partage par les parents de photos et...
Réformes récentes en droit des contrats : impact sur la pratique des avocats
L'impact des réformes récentes en droit des contrats sur la pratique des avocats La réforme du droit des contrats, entrée en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2016, a apporté des changements significatifs dans la pratique des avocats en France. Cette réforme visait à moderniser...
L’impact de la Loi Industrie Verte sur les contrats d’assurance
Quel est l'impact de la Loi Industrie Verte sur les contrats d'assurance ? La loi Industrie Verte, promulguée le 23 octobre 2023, vise à orienter l'épargne vers des investissements durables et à soutenir la transition écologique en France. Elle introduit des...
Formulaire de contact – Gilles Sanchez, avocat à Perpignan
Vous souhaitez obtenir des conseils juridiques ou vous recherchez un avocat à Perpignan pour vous représenter ? Contactez Maître Gilles Sanchez, avocat à Perpignan et dans les Pyrénées-Orientales.